Le PLUI : outil pour l’avenir des territoires

Instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, le PLUI est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle d’une intercommunalité. Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Lors du conseil communautaire du 22 octobre 2015, les élus ont décidé d’étendre les compétences de la CCOG à l’élaboration d’un PLUI qui une fois réalisé se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme communaux (carte communale, POS et PLU). Ainsi le futur PLUI de la CCOG permettra au territoire de penser l’urbanisme à l’échelle intercommunale pour une durée de 10 à 15 ans, en définissant les besoins en logements, délimitant les secteurs constructibles, protégeant les zones naturelles et agricoles, et, se donnant des règles architecturales communes pour les constructions. Ce document sera la référence juridique unique sur le territoire pour instruire les permis de construire.

Le PLUI : outil participatif

Lors de la conférence intercommunale des maires du 10 décembre 2015, les maires des 15 communes de la CCOG ont défini les conditions de la collaboration entre la CCOG et les 15 communes. Ainsi il a été acté que l’élaboration du PLUI fera l’objet d’une information régulière, d’allers-retours permanents entre la CCOG et les communes. Les communes sont aussi chargées de désigner deux élus référents au sein de leur conseil et de mettre en place un groupe de travail PLUI communal.

Le dialogue et la concertation avec la population locale tiennent également une place importante dans l’élaboration du PLUI. Le public pourra accéder aux informations relatives au projet, formuler des observations et propositions de la manière suivante : mise à disposition sur le site internet de la CCOG du contenu du PLUI et l’avancement des études, mise à disposition au siège de la CCOG et dans chaque mairie des 15 communes d’un dossier d’information sur le PLUI évoluant en fonction de l’avancée du projet, programmation de réunions publiques, possibilités d’échanges qui doivent permettre à tous les habitants de s’impliquer activement et d’enrichir le projet.

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PLUI lettre information n°1 de la Commuanuté des commuanes Ousse Gabas (fin 2016)