Arrêté du 23 mai 2011 portant règlementation du régime de priorité à trois carrefours
Dimanche, 19 Juin 2011 14:23
Arrêté portant règlementation du régime de priorité à trois carrefours
Le Maire de Ger
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6, R415-7 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière –livre I-3ème partie – intersections et régimes de priorités – et 7ème partie- marques sur chaussées approuvées par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de circulation à différents carrefours de la commune ;
ARRÊTE
Arrêté du 17 février 2011 portant règlementation du régime de priorité au carrefour des voies communales N° 32 dite Chemin du Moussu et N° 37 dite Chemin de la Hourcade
Dimanche, 19 Juin 2011 14:29
Arrêté portant règlementation du régime de priorité au carrefour des voies communales N° 32 dite Chemin du Moussu et N° 37 dite Chemin de la Hourcade
Jean-Paul MATTEÏ, Maire de Ger
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6, R415-7 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière –livre I-3ème partie – intersections et régimes de priorités – et 7ème partie- marques sur chaussées approuvées par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de circulation liés à la vitesse sur le Chemin du Moussu;
ARRÊTE
Arrêté du 16 avril 2010 portant règlementation du régime de priorité à cinq carrefours
Dimanche, 19 Juin 2011 14:31
Arrêté portant règlementation du régime de priorité à cinq carrefours
Jean-Paul MATTEÏ, Maire de Ger
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6, R415-7 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière –livre I-3ème partie – intersections et régimes de priorités – et 7ème partie- marques sur chaussées approuvées par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de circulation à différents carrefours de la commune ;
ARRÊTE
Arrêté du 23 mars 2012 portant règlementation au carrefour des chemins du Houchou et de Teste Bouéou
Jeudi, 29 Mars 2012 14:05Arrêté portant règlementation du régime
de priorité à un carrefour
Jean-Paul MATTEÏ, Maire de Ger
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6, R415-7 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière –livre I-3ème partie – intersections et régimes de priorités – et 7ème partie- marques sur chaussées approuvées par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de circulation au carrefour des voies communales n°42 dite Chemin de Teste Bouéou et n° 43 dite Chemin du Houchou;
ARRÊTE
Article 1 : Au carrefour des voies communales n°42 dite de Teste bouéou, et n°43 dite du Houchou, la circulation est règlementée comme suit :
STOP : les usagers devront marquer un temps d’arrêt sur la voie communale n°43 dite du Houchou et céder la priorité aux véhicules circulant sur la voie communale n°42 dite de Teste Bouéou, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle -3ème partie – intersections et régimes de priorité et 7ème partie – marques sur chaussées – sera mise en place par la commune de Ger
Article 3 : les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : toutes les dispositions antérieures au présent arrêté relatives aux intersections mentionnées ci-dessus sont rapportées.
Article 5 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur.
Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Ger
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Ger, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Soumoulou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ger le 23 mars 2012
Jean-Paul MATTEÏ
Maire de Ger