Plan local d’urbanisme Intercommunal – PLUI

Le PLUI : outil pour l’avenir des territoires

Instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, le PLUI est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle d’une intercommunalité. Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Lors du conseil communautaire du 22 octobre 2015, les élus ont décidé d’étendre les compétences de la CCOG à l’élaboration d’un PLUI qui une fois réalisé se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme communaux (carte communale, POS et PLU). Ainsi le futur PLUI de la CCOG permettra au territoire de penser l’urbanisme à l’échelle intercommunale pour une durée de 10 à 15 ans, en définissant les besoins en logements, délimitant les secteurs constructibles, protégeant les zones naturelles et agricoles, et, se donnant des règles architecturales communes pour les constructions. Ce document sera la référence juridique unique sur le territoire pour instruire les permis de construire.

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Plan Occupation des Sols

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Plan de zonage

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Les délibérations du Conseil Municipal

2016

 

2017

 

 

 

L’agence postale de Ger

L’agence postale de Ger

L’agence postale de Ger

Le 1er juillet 2011, l’Agence Postale Communale ouvrait ses portes pour la 1ère fois!

Un nouveau lieu, un nouvel agent, de nouveaux horaires, des services différents… Les agences postales constituent un réseau d’envergure dans l’organisation économique et sociale de notre territoire. La création de l’APC a été pour la mairie de Ger un moyen de maintenir un service public moderne et de qualité en milieu rural. En effet, le service rendu à la population reste la priorité des élus. La présence d’un service public pérenne est une condition essentielle pour favoriser un aménagement du territoire efficace.

Ce partenariat entre l’enseigne de La Poste et la Mairie de Ger bénéficie d’un financement garanti par le fonds national de péréquation de la présence postale territoriale.

« Depuis des années, nous constations un désengagement de La Poste concernant les heures d’ouverture au public. Avec la création de l’APC nous offrons des plages horaires mieux adaptées. Si La Poste se désengage pour des raisons financières qui peuvent se comprendre, il est impératif de maintenir un service public sur nos territoires ruraux. Dans ce cadre nous avons fait le choix de l’Agence postale communale, mais pour nous il est impératif que la poste puisse créer d’autres services pour la population en parfaite relation avec la commune. »

Jean Paul Mattéï

AGENCE POSTALE
Tel : 05 62 38 05 99
 

 
HORAIRES D’OUVERTURE
  Matin Après-midi
Lundi 9h à 12h  
Mardi 9h à 12h  
Mercredi   15h à 18h
Jeudi 9h à 12h  
Vendredi 9h à 12h  
Samedi 9h à 12h  
     

 

Les bulletins municipaux

  • Flash Infos – décembre 2016

flashinfos-decembre

 

 

  • Flash Infos – mai 2016
  • Flash Infos – Mai 2016
  • Bulletin municipal 2015
 
 

La rénovation de l’église

Eglise de Ger

Eglise de Ger

45 ans après la dernière rénovation, le conseil municipal a voté la rénovation de l’intérieur de l’église, l’extérieur ayant été fait en 2000.

Le coût des travaux s’élève à 181 991 euros HT dont 47 237 Euros de subventions de l’état et 47 090 euros de subventions du conseil départemental. Autofinancement à hauteur de 94 621 euros.

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Assainissement collectif

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Assainissement collectif

C’est en Février 2010 que le conseil municipal de Ger a délibéré favorablement pour étudier la faisabilité d’un réseau d’assainissement collectif dans le bourg du village.

Différentes raisons nous avaient amené à faire ce choix, notamment le respect de l’environnement  pour préserver l’avenir.

 L’état des assainissements non collectifs dans le bourg : la majorité des ANC (assainissements non collectifs) du Bourg représentaient une nuisance pour l’environnement.

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L’urbanisme

Les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction ou le volume du bâtiment, de créer une surface de plancher, d’agrandir une ouverture, la construction d’une piscine, d’un abri de jardin, le changement de couleur des façades, la réfection de la toiture  etc. sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’urbanisme.

Selon la nature des travaux, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire.

 

CERTIFICATS D’URBANISME

C’est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.  

  • Le Certificat d’urbanisme d’information : Il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
  • Le Certificat d’urbanisme opérationnel : Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

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Formulaires Cerfa pour les demandes d’urbanisme

Formulaires Cerfa pour les demandes d’urbanisme

  • Cerfa n°13410*03 – Demande de Certificat D’urbanisme
  • cerfa n°13702*03 – Déclaration Préalable (réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
  • cerfa n°13703*04 – Déclaration Préalable (réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes),
  • cerfa n°13404*04 – Déclaration Préalable (réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements)
  • cerfa n°13406*04 – Permis de Construire lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*04 – Permis de Construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

S’il ne s’agit que d’une démolition, la demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13405*04.

La demande de permis d’aménager doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13409*04.

 

Zoom sur …

  • L'urbanisme

    Les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une

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Agenda

  1. Temps Périscolaires Spectacle Fin d’année

    23 juin 2017 - 15 h 30 min - 17 h 00 min
  2. Assemblée Générale du FROG

    23 juin 2017 - 20 h 30 min - 23 h 00 min
  3. Spectacle Fin d’année THEATRE

    24 juin 2017 - 20 h 30 min - 23 h 00 min
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